(4) Dès lors, il y a lieu d'autoriser, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2232
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2232)
Aller plus loin
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