S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 23 juin 2016, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l'haloxyfop-P en tant que substance active.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2233)
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