Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2233)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/2233EUR-Lex →

(11) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour modifier ou retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l'haloxyfop-P.

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