(3) L'auteur de la notification a communiqué à l'État membre rapporteur, l'Autriche, dans le délai prévu à cette fin, des informations supplémentaires sous la forme d'études, en vue de confirmer l'évaluation des risques pour les eaux souterraines.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2233)
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