Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2233)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/2233EUR-Lex →

(7) La Commission a invité l'auteur de la notification à présenter ses observations sur le rapport d'examen concernant l'haloxyfop-P.

Aller plus loin

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