(8) La Commission est parvenue à la conclusion que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et qu'un risque inacceptable pour les eaux souterraines ne pouvait être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2233)
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