(9) Il est confirmé que la substance active «haloxyfop-P» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009. Afin d'exclure la présence de ce métabolite dans les eaux souterraines dans des concentrations supérieures à la limite indiquée au considérant 6, il convient toutefois de modifier les conditions d'utilisation de cette substance active, notamment en fixant des limites pour la dose et la fréquence d'application.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2233
Versionacte d'origine du 02/12/2015 (CELEX 32015R2233)
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