(2) Le 14 octobre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 26 octobre, le 12 novembre et le 25 novembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer au total quatre mentions figurant sur cette liste. En outre, le 30 novembre 2015, il a approuvé l'ajout d'une mention à ladite liste. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
Règlement (CELEX 32015R2245) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32015R2245)
RattachementRèglement (CELEX 32015R2245)
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015R2245)
Aller plus loin
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