Règlement (CELEX 32015R2245) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32015R2245)
RattachementRèglement (CELEX 32015R2245)
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015R2245)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32015R2245)EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

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