Le présent règlement établit le système de numérotation des enregistrements à appliquer au registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (ci-après le «registre») ainsi que le contenu et la forme des extraits standard de ce registre fournis aux tiers sur demande.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2246 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2246)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.