Version d'origine : acte du 03/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2246)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2246EUR-Lex →
Format du numéro d'enregistrement
Pour les partis politiques européens:
EUPP x EM
ou
EUPP x EM y
Pour les fondations politiques européennes:
EUPF x EM
ou
EUPF x EM y
«x» étant un numéro attribué par l'Autorité dans l'ordre chronologique d'arrivée des demandes, «EM», le code à deux lettres de l'État membre du siège et «y», le code d'enregistrement national, le cas échéant.
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