Règlement d'exécution (UE) 2015/2246 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2246)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2246EUR-Lex →

Forme de l'extrait standard

Pour les partis politiques européens

Extrait standard du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Délivré par l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes établie par l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014

(adresse postale de l'Autorité)

Informations extraites du registre le (date)

| No | Description |

Informations tirées du registre

(ou mention «sans objet»)

| 1 | Type d'entité | Parti politique européen

| 2 | Numéro d'enregistrement |

| 3 | a) | Date d'enregistrement |

| b) | Date de radiation |

| 4 | Nom complet |

| 5 | Acronyme |

| 6 | Logo |

| 7 | État membre du siège |

| 8 | Adresse du siège |

| 9 | Adresse postale, si différente |

| 10 | Site web |

| 11 | Adresse électronique |

| 12 | Date d'adoption des statuts |

| 13 | Date de toute modification des statuts |

| 14 |

Liste des partis membres

(nom complet et type d'adhésion)

|

| 15 | Nombre de membres du parti politique européen ou de ses partis membres, le cas échéant, qui sont députés au Parlement européen |

| 16 | Nom du président |

| 17 | Nom des personnes investies de pouvoirs de représentation administrative, financière et juridique, avec indication de leurs compétences et pouvoirs, individuels ou collectifs, pour ce qui est d'engager l'entité vis-à-vis de tiers et de la représenter dans le cadre de procédures judiciaires |

| 18 | Nom complet et numéro d'enregistrement de toute fondation politique européenne affiliée au parti politique européen |

| 19 | Lorsque l'État membre du siège prévoit un enregistrement parallèle, nom, adresse et site web de l'autorité d'enregistrement compétente |

| 20 |

Si la création du parti politique européen a résulté de la conversion d'une entité nationale:

— nom complet

— statut juridique

— numéro d'enregistrement national

de l'entité initiale

|

Pour les fondations politiques européennes

Extrait standard du registre des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Délivré par l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes établie par l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014

(adresse postale de l'Autorité)

Informations extraites du registre le (date)

| No | Description |

Informations tirées du registre

(ou mention «sans objet»)

| 1 | Type d'entité | Fondation politique européenne

| 2 | Numéro d'enregistrement |

| 3 | a) | Date d'enregistrement |

| b) | Date de radiation |

| 4 | Nom complet |

| 5 | Acronyme |

| 6 | Logo |

| 7 | État membre du siège |

| 8 | Adresse du siège |

| 9 | Adresse postale, si différente |

| 10 | Site web |

| 11 | Adresse électronique |

| 12 | Date d'adoption des statuts |

| 13 | Date de toute modification des statuts |

| 14 | Liste des organisations membres (nom complet et type d'adhésion) |

| 15 | Nom du président |

| 16 | Nom des personnes investies de pouvoirs de représentation administrative, financière et juridique, avec indication de leurs compétences et pouvoirs, individuels ou collectifs, pour ce qui est d'engager l'entité vis-à-vis de tiers et de la représenter dans le cadre de procédures judiciaires |

| 17 | Nom complet et numéro d'enregistrement du parti politique européen auquel la fondation politique européenne est affiliée |

| 18 | Lorsque l'État membre du siège prévoit un enregistrement parallèle, nom, adresse et site web de l'autorité d'enregistrement compétente |

| 19 |

Si la création de la fondation politique européenne a résulté de la conversion d'une entité nationale:

— nom complet

— statut juridique

— numéro d'enregistrement national

de l'entité initiale

|

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2246. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).