Règlement d'exécution (UE) 2015/2246 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2246
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015R2246)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2246EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 37 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014,

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