Règlement d'exécution (UE) 2015/2254 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2254
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2254
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2254)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2254EUR-Lex →

| Désignation des marchandises | Classement (Code NC) | Motivations

| (1) | (2) | (3)

| Article relié en papier muni d'une couverture rigide (appelé «livre photo»), mesurant environ 21 cm × 31 cm et comportant des photographies personnalisées imprimées en couleur et un texte court faisant référence aux activités, événements, personnes, etc., figurant sur les photographies. | 49119100 |

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911 et 49119100.

Le classement dans la position 4901 en tant que livre est exclu, étant donné que l'article n'est pas destiné à la lecture (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4901, premier paragraphe).

L'article est conçu pour présenter des photographies personnalisées en vue de leur consultation privée.

Il convient dès lors de le classer sous le code NC 49119100 en tant que photographies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).