(10) En outre, il convient de préciser que, sans préjudice de l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, l'enregistrement de la dénomination «Кайсерован врат Тракия» (Kayserovan vrat Trakiya) fabriqué selon la traduction bulgare n'empêche pas les producteurs de recourir à la dénomination géographique «Thrace», y compris ses traductions, dans les étiquetages ou les présentations à l'intérieur du territoire de l'Union, dans le respect du droit de l'Union et, en particulier, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015R2257)
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