Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015R2257)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2257EUR-Lex →

(6) Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à d'autres instruments législatifs de l'Union, le contenu de l'accord conclu par la Bulgarie et la Grèce peut être pris en considération.

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