(8) Les deux parties ont également convenu que le présent règlement contiendrait une mention précisant que la dénomination géographique «Thrace» ne doit pas être considérée comme réservée au produit «Кайсерован врат Тракия» (Kayserovan vrat Trakiya).
Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015R2257)
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