(9) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la dénomination «Кайсерован врат Тракия» («Kayserovan vrat Trakiya») doit être accompagnée de la mention «fabriqué selon la tradition bulgare».
Règlement d'exécution (UE) 2015/2257 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2257
Versionacte d'origine du 04/12/2015 (CELEX 32015R2257)
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