Version d'origine : acte du 03/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2264)
Référencearticle 2 du règlement (UE, Euratom) 2015/2264EUR-Lex →
Les autorités irlandaises et la Commission, en collaboration avec les autres institutions de l'Union, se réunissent régulièrement afin de vérifier que les institutions de l'Union recrutent un nombre suffisant de membres du personnel de langue irlandaise pour gérer avec succès la réduction progressive de la dérogation prévue en annexe, et que les capacités des prestataires de services externes et le recours à ceux-ci permettent de répondre aux besoins linguistiques des institutions de l'Union pour ce qui est de l'irlandais.
En octobre 2019 au plus tard, la Commission soumet au Conseil un rapport sur les progrès réalisés par les institutions de l'Union dans la mise en œuvre de la réduction progressive de la dérogation prévue en annexe.
À la lumière de ce rapport de mise en œuvre, le Conseil peut décider, conformément à l'article 342 du traité, de revoir les dates prévues en annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.