Version d'origine : acte du 03/12/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R2264)
RéférenceAnnexe du règlement (UE, Euratom) 2015/2264EUR-Lex →
Calendrier applicable à la réduction progressive de la dérogation
| Actes | Dates
| Directives adoptées par le Parlement européen et par le Conseil | le 1er janvier 2017 au plus tard
| Décisions adoptées par le Parlement européen et par le Conseil | le 1er janvier 2018 au plus tard
| Directives adoptées par le Conseil qui sont adressées à tous les États membres | le 1er janvier 2020 au plus tard
| Règlements adoptés par le Conseil | le 1er janvier 2020 au plus tard
| Décisions adoptées par le Conseil qui n'indiquent pas de destinataire | le 1er janvier 2020 au plus tard
| Règlements adoptés par la Commission | le 1er janvier 2021 au plus tard
| Directives adoptées par la Commission qui sont adressées à tous les États membres | le 1er janvier 2021 au plus tard
| Décisions adoptées par la Commission qui n'indiquent pas de destinataire | le 1er janvier 2021 au plus tard
Aller plus loin
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