Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015R2264)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) 2015/2264EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 920/2005 du Conseil a accordé à l'irlandais le statut de langue officielle et de langue de travail des institutions de l'Union.

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