Règlement (UE, Euratom) 2015/2264 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2015/2264
Versionacte d'origine du 03/12/2015 (CELEX 32015R2264)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE, Euratom) 2015/2264EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1257/2010 du Conseil a prorogé pour une période de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2016, la dérogation prévue à l'article 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 920/2005.

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