Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2283-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2283
IntituléNotification d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers
RattachementSECTION II — Règles spécifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers
Règlement (UE) 2015/2283
CHAPITRE III — PROCÉDURES D'AUTORISATION D'UN NOUVEL ALIMENT
SECTION II — Règles spécifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02015R2283-20210327)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2015/2283EUR-Lex →
Plutôt que de suivre la procédure visée à l'article 10, un demandeur qui a l'intention de mettre sur le marché dans l'Union un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers peut choisir de notifier cette intention à la Commission.
La notification contient les informations suivantes:
a) le nom et l'adresse du demandeur;
b) le nom et la description de l'aliment traditionnel;
c) la composition détaillée de l'aliment traditionnel;
d) le ou les pays d'origine de l'aliment traditionnel;
e) des données documentées attestant l'historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers;
f) une proposition en ce qui concerne les conditions d'utilisation prévue et les exigences spécifiques en matière d'étiquetage de manière à ne pas induire le consommateur en erreur, ou une justification vérifiable du fait que ces éléments ne sont pas nécessaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.