Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2283-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2283
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) 2015/2283
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02015R2283-20210327)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/2283EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique à la mise sur le marché dans l'Union de nouveaux aliments.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a) aux aliments génétiquement modifiés qui relèvent du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003;
b) aux denrées alimentaires, si et dans la mesure où elles sont utilisées comme:
i) enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008;
ii) additifs alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008;
iii) arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008;
iv) solvants d'extraction utilisés ou destinés à être utilisés dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires et relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.