Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2283-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/2283
IntituléModifications du règlement (UE) no 1169/2011
RattachementCHAPITRE VII — MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2015/2283
CHAPITRE VII — MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02015R2283-20210327)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2015/2283EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1169/2011 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«h) la définition de “nanomatériaux manufacturés” figurant à l'article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil.
2) À l'article 2, paragraphe 2, le point t) est supprimé.
Les références faites à l'article 2, paragraphe 2, point t), du règlement (UE) no 1169/2011, point qui est supprimé, s'entendent désormais comme des références à l'article 3, paragraphe 2, point f), du présent règlement.
3) À l'article 18, le paragraphe 5 est supprimé.
Nota : Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.