Règlement (UE) 2015/2283 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02015R2283-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/2283
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/2283
  2. CHAPITRE VII — MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02015R2283-20210327)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2015/2283EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2018. Les références faites au règlement (CE) no 258/97 s'entendent comme des références au présent règlement.

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