Règlement (UE) 2015/2285 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2285
RattachementRèglement (UE) 2015/2285
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2285)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/2285EUR-Lex →

(2) L'annexe II, chapitre II, titre A, point 2, du règlement (CE) no 854/2004 prévoit que l'autorité compétente doit classer les zones de production dans lesquelles elle autorise la récolte des mollusques bivalves vivants selon trois classes différentes en fonction du niveau de contamination fécale.

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