(3) Afin de classer les zones de production, l'autorité compétente devrait définir une période d'analyse de données d'échantillonnage de chaque zone de production et de reparcage en vue de vérifier le respect des normes énoncées dans ledit règlement.
Règlement (UE) 2015/2285 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2285
RattachementRèglement (UE) 2015/2285
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2285)
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