(5) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent respecter en ce qui concerne les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004. Plus précisément, il fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence d'Escherichia coli dans les mollusques bivalves vivants et les échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants.
Règlement (UE) 2015/2285 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2285
RattachementRèglement (UE) 2015/2285
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2285)
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