(6) Le critère du Codex alimentarius relatif à la présence d'E. coli dans les produits mis sur le marché diffère de celui figurant dans la législation de l'Union européenne. Le critère du Codex alimentarius se base sur un plan d'échantillonnage à trois classes (n = 5, c = 1, m = 230 et M = 700 E. coli NPP/100 g de chair et de liquide intravalvaire), tandis que le critère de l'Union européenne correspond à un plan d'échantillonnage à deux classes (n = 1, c = 0, M = 230 E. coli NPP/100 g de chair et de liquide intravalvaire). Cette divergence a des conséquences pour le commerce international. Le critère défini par le Codex alimentarius, basé sur des normes internationales, devrait également être pris en considération dans les règles relatives à la classification des zones de production de classe A figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004.
Règlement (UE) 2015/2285 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2285
RattachementRèglement (UE) 2015/2285
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2285)
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