(7) La méthode du Codex alimentarius, qui repose sur un plan d'échantillonnage à trois classes, augmente la probabilité de détecter des lots non conformes, notamment lorsque les niveaux de contamination sont proches de la limite réglementaire. La méthode définie par le Codex alimentarius aux fins du contrôle des produits finis est considérée d'un point de vue scientifique comme étant plus précise et elle garantit, en moyenne, une protection en matière de santé globalement équivalente.
Règlement (UE) 2015/2285 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/2285
RattachementRèglement (UE) 2015/2285
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2285)
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