Règlement (UE) 2015/2285 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2285
RattachementRèglement (UE) 2015/2285
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2285)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2015/2285EUR-Lex →

(8) Il convient d'aligner les règlements (CE) no 2073/2005 et (CE) no 854/2004 sur le Codex alimentarius en ce qui concerne ce critère et donc de modifier lesdits règlements en conséquence.

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