(1) Le règlement (CE) no 882/2004 établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, à la santé animale et au bien-être des animaux. Il prévoit que les États membres tiennent à jour des listes des établissements agréés qui sont mises à la disposition des autres États membres et du public.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2295
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015R2295)
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