(2) Conformément aux exigences définies par le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission, la Commission met en place un site web pour lequel chaque État membre fournit un lien vers son site national contenant une liste actualisée des établissements agréés, mis à la disposition des autres États membres et du public. L'analyse de ces listes, par exemple aux fins d'une analyse d'impact, et pour établir des liens avec d'autres outils informatiques de la Commission, s'est révélée très longue et complexe.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2295
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015R2295)
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