Règlement d'exécution (UE) 2015/2295 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2295
Versionacte d'origine du 09/12/2015 (CELEX 32015R2295)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2295EUR-Lex →

(3) Afin de simplifier la possibilité d'analyser l'inscription sur les listes des établissements des États membres et d'y inclure sans retard un établissement agréé de l'Union, il paraît opportun d'autoriser l'utilisation du système TRACES.

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