Règlement délégué (UE) 2015/2303 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2303
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2303
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2303)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/2303EUR-Lex →

(2) Il importe de détailler davantage les éléments qui doivent être pris en compte aux fins de la notification des transactions intragroupe importantes et des concentrations de risques importantes.

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