Règlement délégué (UE) 2015/2303 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/2303
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/2303
Versionacte d'origine du 28/07/2015 (CELEX 32015R2303)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2015/2303EUR-Lex →

(7) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par les AES (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers).

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