Règlement d'exécution (UE) 2015/2305 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2305-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/12/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2305
IntituléModification du règlement (CE) no 1520/2007
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2305
VersionConsolidée au 07/02/2024 (CELEX 02015R2305-20240207)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/2305EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1520/2007 est modifié comme suit:

1) L'article 5 est supprimé.

2) L'annexe V est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R2305-20240207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).