La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 30 juin 2016 conformément aux règles applicables avant le 31 décembre 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2305 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R2305-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/12/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2305
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2305
VersionConsolidée au 07/02/2024 (CELEX 02015R2305-20240207)
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