Règlement d'exécution (UE) 2015/2305 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2305
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2305
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2305)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/2305EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 2148/2004 et (CE) no 1520/2007.

Aller plus loin

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