Règlement (UE) 2015/2314 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/2314
RattachementRèglement (UE) 2015/2314
Versionacte d'origine du 07/12/2015 (CELEX 32015R2314)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2015/2314EUR-Lex →

(15) Les États membres ont été consultés,

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