Règlement d'exécution (UE) 2015/2316 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2316
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2316
Versionacte d'origine du 08/12/2015 (CELEX 32015R2316)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/2316EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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