(102) Eu égard aux deux accidents mortels subis par le transporteur aérien TransAsia Airways («TNA») au cours des 18 derniers mois, la Commission a entamé des consultations officielles avec l'autorité de l'aviation civile de Taïwan (ci-après la «CAA») en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. Dans ce contexte, la CAA et le transporteur aérien TNA ont été invités à participer à une réunion technique avec la Commission et l'AESA le 19 octobre 2015 à Bruxelles, afin d'examiner le système de surveillance de la sécurité mis en place par la CAA ainsi que les performances de TNA en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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