Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(103) Au cours de cette réunion, la CAA a indiqué que son système de surveillance de la sécurité se fonde sur les normes et pratiques recommandées de l'OACI et a expliqué, en se référant aux huit éléments critiques de l'OACI, comment elle s'acquitte de ses responsabilités en matière de surveillance de la sécurité. La CAA a décrit de manière détaillée les mesures mises en place après les incidents et accidents impliquant le transporteur aérien TNA au cours des deux dernières années. Conformément aux règles taïwanaises, la CAA a également gelé le niveau des opérations aériennes effectuées par le transporteur aérien TNA pour une période d'un an à compter de la date du deuxième accident. Enfin, la CAA a souligné sa détermination à mettre en œuvre l'annexe 19 de l'OACI et annoncé qu'elle procédera à une évaluation du système de gestion de la sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés à Taïwan d'ici à la fin de l'année 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).