Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d'exécution (UE) 2015/2322EUR-Lex →

(104) Au cours de cette même réunion, le transporteur aérien TNA a informé la Commission qu'après les accidents mortels de 2014 et 2015, il a élaboré et mis en œuvre un plan d'action pour l'amélioration de la sécurité des vols, qui couvre les domaines suivants: renforcement de la culture d'entreprise, ingénierie d'organisation, mise en œuvre du système de gestion de la sécurité, formation et système de mesure. Il a indiqué que des changements importants ont été apportés à l'organisation du transporteur aérien au cours de l'année 2015, notamment l'arrivée de nouveaux dirigeants à la tête du transporteur aérien, la création d'un service d'assurance de la qualité, la mise en place d'un comité de la sécurité des vols chargé de l'élaboration de politiques et de la promotion en matière de sécurité, et le renouvellement de la flotte de sorte que l'âge moyen de la flotte soit de quatre ans en 2016. Des actions spécifiques ont également été entreprises pour améliorer la formation des équipages de conduite. Outre les activités de surveillance menées par la CAA, des missions d'évaluation ont été effectuées en 2015 par ATR et la Flight Safety Foundation, avec l'assistance d'Airbus et du Bureau Veritas. Les deux missions d'évaluation sur place ont conduit à une série de recommandations, dont le transporteur aérien TNA a tenu compte dans un plan de mesures correctives qu'il a élaboré par la suite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R2322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).