(105) À l'issue de la réunion, la CAA a réaffirmé en conclusion que le secteur de l'aviation à Taïwan est conforme en tous points aux normes internationales établies par l'OACI et elle s'est engagée à continuer de surveiller étroitement les performances en matière de sécurité du transporteur aérien TNA ainsi que la mise en œuvre des plans de mesures correctives et préventives.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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