(109) Par une lettre du 14 octobre 2015, l'autorité de l'aviation civile de Thaïlande (ci-après la «CAA thaïlandaise») a fourni à la Commission des informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives destinées à remédier au grave problème de sécurité soulevé par l'OACI ainsi qu'aux autres manquements constatés par l'OACI et l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis. Il a été observé que le gouvernement thaïlandais a réussi à réorganiser l'ancienne direction de l'aviation civile en créant en quelques mois une autorité autonome, la CAA thaïlandaise. La CAA thaïlandaise a recruté de nouveaux spécialistes techniques et du personnel d'inspection supplémentaire, et elle renforce actuellement encore ses effectifs.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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