(110) Du 9 au 12 novembre 2015, l'AESA a effectué une mission en Thaïlande, y compris auprès de la CAA thaïlandaise, afin de réexaminer les manquements constatés par l'OACI, à la suite des demandes d'autorisation d'EPT présentées par deux transporteurs aériens thaïlandais. Les observations formulées par l'AESA sont conformes aux conclusions de l'OACI. L'AESA s'est trouvée confrontée à une CAA thaïlandaise relativement faible et surchargée, mais elle a également relevé des évolutions encourageantes. Afin de réaliser de nouveaux progrès, il convient de disposer d'un soutien politique et d'autant de temps qu'il est objectivement nécessaire pour mettre en œuvre des mesures correctrices de manière durable.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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