(111) À la demande du gouvernement thaïlandais, une réunion technique a été organisée le 23 novembre 2015, à laquelle ont participé la Commission, l'AESA, des fonctionnaires de haut rang du gouvernement thaïlandais, des fonctionnaires de la CAA thaïlandaise et des représentants du transporteur aérien Thai Airways International. Les informations fournies au cours de cette réunion au sujet des améliorations à apporter au système thaïlandais de l'aviation civile ont également été jugées importantes pour le comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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