(112) Par conséquent, la délégation thaïlandaise a été invitée à une audition devant le comité de la sécurité aérienne le 25 novembre 2015. La CAA thaïlandaise a exposé les améliorations organisationnelles ainsi que les plans de mesures à court, moyen et long terme qui devraient remédier aux constatations de l'OACI et résoudre le grave problème de sécurité. En ce qui concerne le calendrier, la CAA thaïlandaise a expliqué qu'elle juge plus important de mettre en place un système de sécurité aérienne de haute qualité que de fixer des délais qu'il ne serait pas réaliste de respecter. La CAA thaïlandaise a l'intention de mettre en œuvre la réglementation européenne en matière de sécurité aérienne et conclut actuellement à cette fin des contrats avec l'AESA et d'autres partenaires européens. Thai Airways a rendu compte de son développement, de la mise en œuvre des normes de sécurité internationales et de la gestion de la sécurité dans le cadre de ses activités.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2322 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/2322
Versionacte d'origine du 10/12/2015 (CELEX 32015R2322)
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